Commune de Plouégat Moysan

Commune de Plouégat Moysan > Nos suggestions

L’eau est un bien précieux 
La maîtrise locale du cycle de l’eau, le respect de son bon état écologique et le maintien
de la qualité des rejets vers les milieux naturels sont essentiels aux habitants et aux
entreprises du territoire.
La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) oblige les communes au
transfert des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » vers les
groupements de communes pour le 1 er janvier 2020 au plus tard.
Les élus de Morlaix Communauté ont voté le 9 mai dernier un transfert anticipé au 1 er
janvier 2017 : une décision qui fait suite à la réflexion menée sur le sujet par Morlaix
Communauté depuis 2012, dans l’idée de construire un service commun dans les
meilleures conditions possibles (organisation, finances, prise en compte des situations
locales…).
Morlaix Communauté s’est engagée à mener à leur terme les programmes
d’investissements prévus, à prendre en compte les savoir-faire des structures syndicales
et communales en la matière, notamment par le transfert d’agents, et à maintenir les
modes de gestion des services jusqu’à échéance des contrats en cours.
Le service Eau & Assainissement de Morlaix Communauté : qu’est-ce qui
change pour vous ?
Tarification
Assujettie aux limites communales jusqu'en 2020, elle évoluera en fonction des travaux
réalisés. À partir de 2020 et jusqu'en 2028, les tarifs convergeront vers un prix de l'eau
uniforme sur l'ensemble du territoire communautaire.
Interlocuteur
• Pour les habitants des communes en gestion déléguée, rien ne change, ils continuent à
s’adresser aux délégataires.
• Pour les habitants des communes en gestion directe, l’interlocuteur est désormais
Morlaix Communauté, où, dès le 1er janvier 2017, une équipe de 22 agents sera mobilisée
pour assurer le fonctionnement du service, 3 rue Yves Guyader, ZA de La Boissière à
Morlaix
Communes en régie directe pour l’eau
Le Cloître Saint-Thégonnec, Locquénolé,Taulé, Plounéour-Menez, Saint-Thégonnec-Loc
Eguiner.
Communes en régie directe pour l’assainissement
Botsorhel, Garlan, Lannéanou, Le Cloître Saint-Thégonnec, Locquénolé, Pleyber-Christ,
Plouégat-Guerrand, Plouégat-Moysan, Plouézoc'h, Plougonven, Plounéour-Ménez.
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