Commune de Plouégat Moysan

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CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 17 mars 2015 à 18 h 00

1) Délégation du service public d’eau potable – Conditions de dépôt des listes pour l’élection des
membres de la commission d’ouverture des plis
2) Participation financière à l’école Lucien Prigent
3) Mise à disposition des services de Morlaix Communauté pour l’instruction des autorisations et
des actes relatifs à l’occupation du sol
4) Avenants marché rénovation salle polyvalente
5) Effacement des réseaux BT/EP/FT rue Croas Ar Salud
6) Remboursement de frais de personnel par le budget assainissement année 2014
7) Vœu en faveur de la vie associative
8) Prêt court terme
9) Déclassement délaissé de voirie
10) Nomination délégué
11) Vote des taux d’imposition
12) Vote des comptes administratifs 2014 : ASPL, Assainissement, Commune, Commerce, Service de l’eau, Lotissement
13) Affectation du résultat de fonctionnement 2014 du budget Commune
14) Affectation du résultat de fonctionnement 2014 du budget Eau
15) Affectation du résultat de fonctionnement 2014 du budget Assainissement
16) Vote des budgets primitifs 2015 : ASPL, Assainissement, Commune, Service de l’eau, Lotissement et Commerce
17) Subventions

Pour lire ce compte rendu, cliquez sur le lien ci-dessous :
Site internet : http://www.plouegat-moysan.fr/fichier-pdf/cr2015-03-17.pdf - 488 consultations
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