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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Modifié le 2023-02-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, si vous demandez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous êtes récemment devenu français.
Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez l'acquisition de la nationalité française.
Vérifier comment franciser votre nom et vos prénoms
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom :
- Traduire votre nom s'il peut l'êtreDans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté.Par exemple, Dos Santos en Dessaint.
- Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance françaiseVotre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance.Par exemple, Fayad en Fayard.
- Reprendre le nom français d'un ascendant français
- Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration
Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Attention
si vous n'avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom :
- Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms françaisEn cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser.Par exemple, Maria, Antonia en Marie Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne.Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français.Par exemple, Antonia en Adrienne.
- Ajouter un prénom français à votre prénom étrangerLe prénom français ajouté peut être placé avant ou après votre prénom d'origine.Par exemple : Ahmed devient Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.
- Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms françaisPar exemple, Giovanni en Charles, Patrick.
- Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom.Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.
- Inverser les prénomsCette opération est acceptée uniquement s'il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms.Ce prénom français doit être placé en 1
ère position.
vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.
Faire la demande de francisation
La demande de francisation se fait lors du dépôt de votre demande de déclaration de nationalité française, de naturalisation ou de réintégration.
Vous devez utiliser le téléservice pour faire votre demande de francisation.
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.
Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
Demande de francisation des nom et prénom(s)
Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.
Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.
Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.
Si votre demande est acceptée, conserver le décret mentionnant la francisation
Le décret de naturalisation et la francisation de votre nom et/ou de votre prénom est publié au Journal officiel.
Vous êtes informé par mail de votre inscription dans le décret de naturalisation après sa publication au Journal officiel (ou par courrier si vous n'avez pas communiqué d'email lors de la constitution de votre dossier).
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
L'extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms.
Vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.
La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants.
En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d'état civil.
Si votre demande est refusée, faire un éventuel recours
Vous êtes informé par courrier (ou par mail si vous avez utilisé le téléservice pour faire votre demande).
La décision de refus doit être motivée.
Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Avant le recours
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification.
Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
A noter
l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2023. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2023. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2023. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2023.
un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 ensemble. Les parents doivent choisir le nom qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche acquisition de la nationalité.
Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre de nom de famille et/ou de vos prénoms après avoir obtenu la nationalité française.
Vous devez faire la demande de francisation dans un délai d'un an .
Selon votre situation, le délai d'1 an court à partir de ;
- La signature du décret de naturalisation
- La signature du décret de réintégration dans la nationalité française
- La date d'enregistrement de votre déclaration de la nationalité française
Vérifier comment franciser votre nom et vos prénoms
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom :
- Traduire votre nom s'il peut l'êtreDans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté.Par exemple, Dos Santos en Dessaint.
- Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance françaiseVotre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance.Par exemple, Fayad en Fayard.
- Reprendre le nom français d'un ascendant français
- Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration
Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Attention
si vous n'avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom :
- Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms françaisEn cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser.Par exemple, Maria, Antonia en Marie Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne.Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français.Par exemple, Antonia en Adrienne.
- Ajouter un prénom français à votre prénom étrangerLe prénom français ajouté peut être placé avant ou après votre prénom d'origine.Par exemple : Ahmed devient Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.
- Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms françaisPar exemple, Giovanni en Charles, Patrick.
- Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom.Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.
- Inverser les prénomsCette opération est acceptée uniquement s'il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms.Ce prénom français doit être placé en 1
ère position.
vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.
Faire la demande de francisation
Vous devez utiliser le téléservice pour faire votre demande de francisation.
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.
Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
Demande de francisation des nom et prénom(s)
Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.
Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.
Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.
Si votre demande est acceptée, conserver le décret de francisation
Le décret de naturalisation et la francisation de votre nom et/ou de votre prénom est publié au Journal officiel.
Vous êtes informé par mail de votre inscription dans le décret de naturalisation après sa publication au Journal officiel (ou par courrier si vous n'avez pas communiqué d'email lors de la constitution de votre dossier).
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
L'extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms.
Vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.
La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants.
En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d'état civil.
Si votre demande est refusée, faire un éventuel recours
Vous êtes informé par courrier (ou par mail si vous avez utilisé le téléservice pour faire votre demande).
La décision de refus doit être motivée.
Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Avant le recours
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification.
Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
A noter
l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2023. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2023. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2023. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2023.
un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 ensemble. Les parents doivent choisir le nom qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche acquisition de la nationalité.
- Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
- Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Circulaire n°2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française
- Circulaire n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Dernière mise à jour le 03.03.2022