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Listes électorales : nouvelle inscription
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Modifié le 2024-07-10
Par Direction de l'information légale et administrative
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière
- La mise sous tutelle d'une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Où s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
À savoir :
- Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
- Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Quand et comment s'inscrire ?
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
- Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique.
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Exception : l'inscription automatique
L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
- Un Français de 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à 16 ans
- Une personne devenue française depuis 2019
Carte électorale
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité.
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
À l'âge de 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).
Quand et comment s'inscrire ?
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
- Un Français de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
- Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Sans domicile fixe
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Code électoral : articles L30 à L32
- Code électoral : articles R1 à R6
- Code électoral : articles L16 à L29
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
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- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Dernière mise à jour le 03.03.2022