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Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
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Modifié le 2022-07-08
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
- Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).
si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Kilowatt
Établissement de travaux agricoles
Coopérative d'utilisation de matériel agricole
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Code de la route : articles R221-14 à R221-21
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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Dernière mise à jour le 03.03.2022