Accès rapides

Démarches en ligne

Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Modifié le 2024-07-26

Par Direction de l'information légale et administrative

Si vous transformez (ou faites transformer) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. C'est le cas par exemple si vous transformez un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou si vous faites débrider votre moto (après avoir atteint 2 ans d'expérience avec votre permis A2 obtenu avant vos 24 ans). Nous vous présentons les informations à connaître.

Une transformation d'un véhicule nécessite-elle de faire une déclaration ?

Transformations nécessitant une déclaration

Vous devez, dans un délai d'1 mois, demander l'actualisation des données techniques de la carte grise de votre véhicule si vous effectuez l'une des transformations suivantes :

  • Modification affectant les caractéristiques de la notice descriptive (puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores)
  • Modification du genre du véhicule
  • Débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 en A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).

Les cas suivants sont notamment concernées par la déclaration :

  • Adjonction d'un side-car
  • Aménagement d'une camionnette en camping-car
  • Aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant
  • Transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse
  • Modification ou pose d'une carrosserie

Attention

Le débridage des motos est autorisé pour les motos neuves et celles déjà en circulation à condition qu'elles soient équipées d'un système de freinage antiblocage des roues.

En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple, dans les cas suivants, il n'y a pas de modification de la carte grise :

  • Pose d'un siège auto au véhicule particulier
  • Changement des housses de siège ou des tapis de sol
  • Pose d'un système d'aide à la navigation
  • Pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur

Les films ou vitrages teintés sur les vitres latérales avant et sur le pare-brise du véhicule sont interdits s'ils ont un taux de transparence inférieur à 70 %.

Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer la transformation du véhicule ?

Vous avez 1 mois pour demander une nouvelle carte grise.

Cette demande s'effectue sur internet en utilisant le téléservice suivant sur le site de l'ANTS :

Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule

Vous devez vous identifier via France Connect.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un professionnel de l'automobile habilité :

Attention

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Les documents à fournir varient en fonction de la transformation : débridage d'une moto (A2 en A), modification de la carrosserie (exemple : pour en faire un camping-car), modification du poids à vide (exemple : ajout d'équipements pour une personne handicapée).

Quel est le coût de la carte grise suite à une modification du véhicule ?

Si vous faites des modifications sur votre véhicule avant de refaire la carte grise à votre nom, le coût sera celui du véhicule avec les nouvelles caractéristiques.

Si les modifications sont faites après, le coût sera variable selon le type de modification réalisée.

Vous pouvez déterminer le coût avec le simulateur :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Quel est le délai pour mettre à jour la carte grise après modification du véhicule ?

Vous devez déclarer la modification de votre véhicule dans le mois qui suit la fin des travaux.

Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €

Attention

Le débridage sauvage est strictement interdit. Le fait d'utiliser un cyclomoteur débridé sur la voie publique est puni d'une contravention de 1 500 €.R34747

Agence nationale des titres sécurisés

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Poids total autorisé en charge

Poids total roulant autorisé

  • Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l'étranger :

    +33 9 70 83 07 07

Dernière mise à jour le 03.03.2022