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Comment un avocat est-il rémunéré ?
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Modifié le 2025-08-01
Par Direction de l'information légale et administrative
La rémunération de l’avocat repose sur 3 éléments que sont les honoraires, les émoluments et les débours.
Les honoraires constituent la part essentielle de la rémunération de l'avocat. Ils comprennent toutes les prestations réalisées par l’avocat pour le compte de son client. C’est le cas, par exemple, de l’examen de documents, des recherches juridiques, des conseils, les consultations, la rédaction d’un acte juridique (contrat, assignation , etc.), des rendez-vous client ou encore des audiences de plaidoiries.
L’avocat peut également facturer :
- Des émoluments qui correspondent à une rémunération tarifée par la loi pour certains actes précis, comme une vente aux enchères ou une saisie immobilière
- Des
débours qui représentent les sommes avancées par l’avocat pour son client, telles que les frais de commissaire de justice, degreffe ou de copie, qui ne font pas partie de sa rémunération directe.
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, l’État peut prendre en charge tout ou partie de ces éléments.
La rémunération de l’avocat est variable.
Elle sera différente si vous bénéficiez ou non de l’aide juridictionnelle (AJ), qu’elle soit totale ou partielle.
Nous vous présentons les différents cas de figure :
Organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de la retraite et de la prévoyance des avocats
Par internet :
Via votre espace personnel, dans la rubrique "mes demandes".
https://www.cnbf.fr/contacter-la-cnbf/
Par courrier
Caisse Nationale des Barreaux Français
11, boulevard de Sébastopol
75038 Paris Cedex 01
Sur place
Caisse Nationale des Barreaux Français
11, boulevard de Sébastopol
75038 Paris Cedex 01
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sur rendez-vous uniquement).
Par téléphone
Au 01 42 21 32 30.
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h.
- Barreau des avocats
- Cour d'appel
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- Décret n°2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties
- Réglement intérieur national de la profession d'avocat (RIN)
Dernière mise à jour le 03.03.2022