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Sanctions en cas d'infraction routière en Europe

Modifié le 2025-02-26

Par Direction de l'information légale et administrative

Peut-on être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre pays d'Europe que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.

Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées concernant les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Franchissement d'un feu rouge
  • Conduite en état d'ivresse
  • Conduite sous l'influence de drogues
  • Non-port du casque
  • Circulation sur une voie interdite
  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
  • Non-respect d’une distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède
  • Dépassement dangereux
  • Stationnement ou arrêt dangereux
  • Franchissement d’une ou plus d’une ligne continue
  • Circulation en sens interdit
  • Non-respect des règles relatives à la libération et à l’utilisation d’un couloir de secours ou au cédez-le-passage aux véhicules des services d’urgence
  • Utilisation d’un véhicule en surcharge
  • Non-respect des règles relatives aux restrictions d’accès des véhicules sauf exceptions
  • Délit de fuite
  • Non-respect des règles à un passage à niveau ferroviaire.

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immédiat d'une amende
  • Obligation de déposer une caution
  • Rétention ou suspension du permis
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule.

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile. La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

  • Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure…)
  • Moyens et date de paiement de l'amende
  • Procédures de recours.

Les règles applicables sont les règles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).

La majorité des pays européens ont un permis de conduire à points. Toutefois, vous ne perdez pas de points sur votre permis français en cas d'infraction routière à l'étranger.

Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation. De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

Les règles diffèrent selon votre situation :

Les règles diffèrent selon votre situation :

Dernière mise à jour le 03.03.2022