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Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Modifié le 2026-04-10

Par Direction de l'information légale et administrative

Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.

Tout dépend de votre situation :

1. Rassembler des preuves

Tout d’abord, il est recommandé de constituer des éléments de preuve de l’absence d’entretien du terrain. Il peut s’agir de photographies, d’un constat établi par un commissaire de justice, de témoignages ou de rapports établis par des professionnels intervenus sur le terrain (pompiers, services techniques, etc.).

2. Signaler la situation au maire

Ensuite, vous devez informer le maire par tous moyens (mail, lettre simple, lettre recommandée avec accusé de réception etc).

Le courrier doit mentionner :

  • La localisation du terrain
  • La nature des désordres (végétation envahissante, présence de gravats ou de déchets, etc.)
  • L’existence éventuelle d’un danger grave ou imminent (risques d’incendie, d’éboulement, d’inondation, présence de nuisibles etc.).

Il est recommandé de joindre les éléments de preuve dont vous disposez.

En l’absence d’identification du terrain, le maire dispose de plusieurs procédures selon la situation de la parcelle. Il peut, par exemple, établir un procès-verbal d’abandon ou décider d’ajouter le terrain au domaine de la commune afin de procéder aux travaux d’entretien nécessaires.

Dernière mise à jour le 03.03.2022