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Carte d'invalidité de pensionné de guerre
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Modifié le 2023-12-15
Par Direction de l'information légale et administrative
Si vous recevez une pension d'invalidité à titre militaire ou une pension de victime civile de la guerre, vous pouvez demander une carte d'invalidité de pensionné de guerre. Votre taux d'invalidité détermine le type de carte qui vous est attribué. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut obtenir une carte d'invalidité de pensionné de guerre ?
Pour obtenir une carte d'invalidité, vous devez :
- Soit recevoir une pension d'invalidité à titre militaire et avoir un taux d'invalidité d'au moins
25 % - Soit recevoir une pension de victime civile de la guerre et avoir un taux d'invalidité d'au moins
25 %
Que permet la carte d'invalidité de pensionné de guerre ?
Il existe différentes types de carte d'invalidité de pensionné de guerre, qui dépendent de votre taux d'invalidité.
La carte d'invalidité à simple barre bleue vous permet d'obtenir une réduction de 50 % sur le prix des billets de train de la SNCF, que vous achetez pour vous-même auprès de la SNCF.
D'autres transports en communs peuvent vous offrir ce taux de réduction.
La carte d'invalidité peut comporter la mention
Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d'une infirmité dite
La mention
- Guichets et bureaux des services publics
- Magasins et salles de spectacles
- Transports en commun (places réservées)
La carte d'invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).
La carte d'invalidité à simple barre rouge vous permet d'obtenir une réduction de 75 % sur les billets de train de la SNCF, que vous achetez pour vous-même.
D'autres transports en communs peuvent vous offrir ce taux de réduction.
La carte d'invalidité peut comporter la mention
Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d'une infirmité dite
La mention
- Guichets et bureaux des services publics
- Magasins et salles de spectacles
- Transports en commun (places réservées)
La carte d'invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).
La carte d'invalidité à double barre rouge vous permet d'obtenir les avantages suivants :
D'autres transports en communs peuvent offrir cette réduction.
La carte d'invalidité peut comporter la mention
Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d'une infirmité dite
La mention
- Guichets et bureaux des services publics
- Magasins et salles de spectacles
- Transports en commun (places réservées)
La carte d'invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).
La carte d'invalidité à double barre bleue vous permet d'obtenir les avantages suivants :
D'autres transports en communs peuvent offrir ces mêmes avantages.
La carte d'invalidité peut comporter la mention
Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d'une infirmité dite
La mention
- Guichets et bureaux des services publics
- Magasins et salles de spectacles
- Transports en commun (places réservées)
La carte d'invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).
Comment demander une carte d'invalidité de pensionné de guerre ?
Quelle que soit votre situation, vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir
- Photo d'identité à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu
- Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
Pour obtenir la carte d'invalidité
Pour que la carte d'invalidité comporte la mention
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) dont dépend votre domicile :
La carte d'invalidité est gratuite.
Quelle est la durée de validité d'une carte d'invalidité de pensionné de guerre ?
La carte a une durée de validité de 10 ans.
Comment faire renouveler sa carte d'invalidité de pensionné de guerre ?
Vous devez remettre votre carte d'invalidité périmée au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) dont dépend votre domicile :
Le service de l'ONaCVG vous remettra en échange une votre nouvelle carte d'invalidité.
Société nationale des chemins de fer français
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Dernière mise à jour le 03.03.2022