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Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Modifié le 2023-12-12

Par Direction de l'information légale et administrative

En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l'employeur a recours à un organisme.

Pour effectuer à votre domicile des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.

Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).

Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.

Votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile.

Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le complément de libre choix du mode de garde :

Urssaf Service Pajemploi en ligne

Vos besoins concernent des tâches à votre domicile.

Ce sont par exemple, des tâches d'entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.

Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole.

Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole :

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

A noter

Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.

Vous pouvez recourir à un organisme mandataire ou prestataire de services à la personne.

Vous êtes l'employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.

Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l'employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.

Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)

Il vous facture cette prestation.

Il existe un annuaire des services à la personne :

Rechercher un organisme de services à la personne

Le particulier conclut un contrat commercial avec l'organisme prestataire de services.

Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

L'organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).

Il existe un annuaire des services à la personne :

Rechercher un organisme de services à la personne

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Mutualité sociale agricole

  • Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

    En Guyane : jusqu'à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

Dernière mise à jour le 03.03.2022