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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
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Modifié le 2024-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Si vous êtes salarié en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Vous souhaitez savoir quel est le montant des IJ, quand débute leur versement, pendant combien de temps elles sont versées et si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes concerné si vous êtes salarié victime d'un accident de travail. Tel est le cas si vous êtes victime d'un ou plusieurs dommages corporels survenus à l'occasion du travail (par exemple, un ouvrier qui chute d'un échafaudage et qui se brise une jambe).
Vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de votre régime d'assurance maladie. Les IJ sont destinées à compenser partiellement la perte de salaire.
Formule de calcul
Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA) détermine un salaire journalier de référence.
Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42.
Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser
Ainsi, si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, c'est
Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à une partie (pourcentage) du salaire journalier de référence qui a été calculé. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé
Ainsi, le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1
les avantages en nature sont en principe inclus dans le salaire de base servant au calcul de l'IJ sauf si vous n'en bénéficiez plus pendant votre arrêt (exemple : indemnité de nourriture).
Les indemnités journalières correspondent à
Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de
Les indemnités journalières sont, au maximum, de
A noter
Pour un salarié ayant gagné
La CSG (
Les indemnités journalières correspondent à
Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de
Les indemnités journalières sont plafonnées à
A noter
Pour un salarié ayant gagné
La CSG (
Revalorisation
Depuis le 1
Toutefois, suite à un arrêt de travail qui a débuté avant le 1
En cas d’accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par votre employeur.
Les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) à partir du 1
Il en est de même en cas de rechute ou d'aggravation de l’état de santé du salarié.
Attention
en Alsace-Moselle, des règles particulières s'appliquent. À condition que l'arrêt soit dû à une cause indépendante du salarié, le versement des IJ débute dès le 1
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès).
Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) et vous ouvre droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital.
Conditions
Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous n'êtes pas un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire)
- Vous justifiez d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (au 1
er jour de votre absence) - Vous avez informé votre employeur, dans les 48 heures, puis avez transmis votre certificat médical
- Vous bénéficiez des indemnités journalières versées par votre organisme de sécurité sociale
- Vous êtes soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)
Attention
en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, votre employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Montant
Le montant des indemnités versées par votre employeur est calculé, sur 2 périodes, de la manière suivante :
- Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à
90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé. - À partir du 31
e jour d’arrêt, ce montant n'est plus que des 2/3 (66,66 % ) de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
L'indemnité complémentaire versée par l'employeur s'effectue déduction faite des IJ versées par le régime de sécurité sociale et éventuellement des sommes versées par votre régime complémentaire de prévoyance.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un montant plus élevé.
même si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la CPAM pour non-respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l'employeur restent calculées sur la base de l'indemnité journalière avant réduction.
Date de début de versement
Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre 1
Durée de versement
Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail, en tenant compte des indemnisations que vous auriez déjà perçues pour un accident de travail au cours des 12 derniers mois.
Cette durée de versement des indemnités par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :
Durée d'ancienneté dans l'entreprise | Durée maximale de versement des indemnités au cours d'une période de 12 mois |
---|---|
De 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à |
De 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à |
De 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à |
De 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à |
De 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à |
De 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à |
31 ans et plus | 180 jours (90 jours à |
La période des 12 mois de versement des indemnités est évaluée, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.
Caisse primaire d'assurance maladie
Mutualité sociale agricole
Mutualité sociale agricole
- Si vous dépendez du régime généralCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Île-de-France, à l'exception de la Seine-et-MarneCaisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricoleMutualité sociale agricole (MSA)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Île-de-France, à l'exception de la Seine-et-MarneCaisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
- Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
- Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17
- Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1
- Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24
- Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8
- Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
Dernière mise à jour le 03.03.2022