Recherche
Démarches en ligne
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- Accueil particuliers
- Travail - Formation
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
- Page active: Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Modifié le 2023-08-14
Par Direction de l'information légale et administrative
Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.
Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.
A noter
Vous êtes formateur à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage ? Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité de formateur si le médecin l'autorise.
Ainsi, si vous travaillez à temps plein pour une seule activité et que vous êtes en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées.
Vous ne pouvez pas télétravailler.
Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les
Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de dommages et intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
A noter
Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :
en arrêt maladie, vous pouvez suivre une action de formation sous conditions.
Caisse primaire d'assurance maladie
Mutualité sociale agricole
- Si vous dépendez du régime généralCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
Dernière mise à jour le 03.03.2022