Démarches en ligne

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Modifié le 2024-01-26

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Identité et famille

Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.

Démarches concernant l'identité et la famille
DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?
Avoir des papiers personnels :À tout âgeAccord d'un parent (ou du tuteur)
Accéder à ses origines personnellesÀ tout âgeAccord d'un parent (ou du tuteur)
Reconnaître son enfant et exercer l'autorité parentaleÀ tout âgeSeul
Accepter ou refuser son adoption simple ou plénière13 ansSeul
Accepter ou refuser le changement de son prénom ou de son nom13 ansSeul
Si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française13 ansSeul
Effectuer le recensement citoyen16 ansSeul
Demander un certificat de nationalité française16 ansSeul
Obtenir son émancipation16 ansAccord d'un parent (ou du tuteur)
Décliner la nationalité française, si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers17 ansSeul
Démarches pour un jeune étranger
DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?
Demander l'asile en FranceÀ tout âgeSeul
Obtenir un document de circulation pour étranger mineurÀ tout âgeAccord d'un parent (ou du tuteur)
Demander la réintégration dans la nationalité françaiseÀ tout âgeAccord d'un parent (ou du tuteur)
Demander une carte de séjour pour travailler16 ansSeul
Demander la nationalité française 16 ansSeul
Demander la réintégration dans la nationalité française16 ansSeul
Droits et justice

À tout âge et seul, vous pouvez :

Scolarité
Demarches concernant la scolarité
DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord ?
Être autorisé à sortir du collège ou du lycéeÀ tout âgeAccord des parents (ou du tuteur)
Préparer son orientation scolaireÀ tout âgeSeul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)
Être délégué de classe et organiser des réunions dans son collège ou lycéeÀ tout âgeSeul
Participer à la direction d'une maison des lycéens16 ansSeul
Loisirs
Démarches concernant les loisirs
DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord ?
Adhérer à une associationÀ tout âgeSeul
Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutismeÀ tout âgeAccord des parents (ou du tuteur)
Participer à la création d'une association et être chargé de son administrationÀ tout âgeAccord d'un parent (ou du tuteur)
Participer à la création d'une association et être chargé de son administration16 ansSeul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool13 ansSeul
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois vous ne pouvez pas acheter ou vous voir offrir de l'alcool)16 ansSeul
Se faire des tatouages et des piercings par un professionnelÀ tout âgeAccord d'un parent (ou du tuteur)
Obtenir le permis de chasser15 ansAccord d'un parent (ou du tuteur)
Formation et travail
Démarches concernant la formation etle travail
DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord ?
Si vous êtes en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle13 ansAccord des parents (ou du tuteur)
Travailler pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions14 ansAccord des parents (ou du tuteur)
Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)15 ansAccord des parents (ou du tuteur)
Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions15 ansAccord d'un parent ou du tuteur
S'engager dans un service civique (ESC)16 ansAccord des parents (ou du tuteur)
Être pompier volontaire16 ansAccord d'un parent ou du tuteur
Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler16 ansAccord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans un service volontaire européen (SVE)17 ans (sous certaines conditions)Accord des parents (ou du tuteur)
Être volontaire dans les armées17 ansAccord des parents (ou du tuteur)
Devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle)17 ansAccord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans la réserve citoyenne17 ansAccord des parents (ou du tuteur)
Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)17 ansAccord des parents (ou du tuteur)
Partir travailler au pair à l'étranger (dans certains pays seulement)17 ansAccord des parents (ou du tuteur)
S'inscrire au Service national universel (SNU)15 ansAccord des parents (ou du tuteur)
Voyage

En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.

Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.

En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de vos parents en votre possession.

Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union européenne.

Pour les déplacements hors de l'Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,...), ils peuvent demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

Transports
Démarches concernant les transports
DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord ?
Passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette14 ansAccord des parents (ou du tuteur)
Apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée.15 ansAccord d'un parent ou du tuteur
Préparer le permis moto légère (permis A1)16 ansAccord d'un parent ou du tuteur
S'inscrire à l'examen du permis de conduire16 ansAccord d'un parent ou du tuteur
Argent
Démarches concernant l'argent
DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord ?
Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargneÀ tout âgeAccord d'un parent ou du tuteur
Posséder une carte de retraitÀ tout âgeAccord d'un parent ou du tuteur
Détenir un contrat d'assurance-vie à son nomÀ tout âgeAccord des parents (ou du tuteur)
Acquérir et utiliser des chèques de voyageÀ tout âgeAccord d'un parent ou du tuteur
Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)À tout âgeAccord d'un parent ou du tuteur
Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait12 ansAccord d'un parent ou du tuteur
Santé et logement
Démarches concernant la santé et le logement
DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord ?
Maîtriser le risque de grossesse non désirée :À tout âgeSeul
S'occuper des questions touchant à votre santé :16 ansSeul
Avoir son propre logement (faire signer un bail de location par ses parents et percevoir une allocation logement)À tout âgeAccord d'un parent ou du tuteur

Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).

Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale.

Sexualité

Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Décès
Démarches portant sur le décès
DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord ?
S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à votre décès12 ansSeul
S'opposer au prélèvement de vos organes à votre décès en s'inscrivant sur le registre national des refus13 ansSeul
Faire un testament (en respectant certaines contraintes)16 ansSeul
  • Information jeunesse
  • Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre...

    Par téléphone

    0800 235 236 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

    +33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d'un appel local)

    Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h

    En ligne

    https://www.filsantejeunes.com/contact

Dernière mise à jour le 03.03.2022