Recherche
Démarches en ligne
Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques"
- Accueil particuliers
- Argent - Impôts - Consommation
- Assurance automobile (véhicule)
- Page active: Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques"
Modifié le 2024-06-13
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous devez souscrire l'assurance obligatoire responsabilité civile pour un véhicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour être mieux protégé ? Nous vous présentons les différentes assurances facultatives et leurs couvertures.
Que couvre la garantie dommages tous accidents ?
La garantie
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas. Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie dommages collision ?
La garantie
Le tiers peut être un piéton ou le propriétaire d'un autre véhicule ou d'un animal.
Pour que l'assurance vous indemnise, il faut que le tiers ne soit pas identifié. Par exemple, si le piéton ou le conducteur a pris la la fuite ou si le propriétaire de l'animal n'est pas identifié.
De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage, il n'y aura pas d'indemnisation.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie bris de glace ?
La garantie
Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :
- Vitres latérales
- Vitre arrière
- Vitre de toit
- Verres de blocs optiques des phares
- Rétroviseurs extérieurs
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie incendie ?
La garantie
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie catastrophe naturelle ?
La garantie
L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie catastrophe technologique ?
La garantie
L'application de cette garantie dépend de la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au
Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits.
L'assureur ne pourra pas vous appliquer de franchise.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie tempête ?
La garantie
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie vol ?
La garantie
En cas de vol, l'indemnisation correspond soit à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur fixe prévue dans le contrat dès le départ.
L'assurance doit vous verser la somme dans le délai prévu dans le contrat.
En cas de tentative de vol, l'assurance vous remboursera les dégâts causés par les voleurs.
Il en va de même si le véhicule est volé puis retrouvé avant la fin du délai de versement de l'indemnité.
A noter
L'assurance peut vous imposer l'installation d'équipements ou de systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres ou la pose d'une alarme).
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie dommages corporels du conducteur ?
La garantie
Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :
- Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de prothèse)
- Incapacité temporaire
- Incapacité permanente
- Décès
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie tous risques ?
La garantie
La formule tous risques vous permet d'être indemnisé pour les dégâts subis par la voiture et pour vos préjudices corporels en tant que conducteur.
Il y a des cas dans lesquels une partie ou la totalité des garantie ne joue pas.
Il s'agit des cas suivants :
- Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Que couvre la garantie "contenu du véhicule" ?
La garantie
Que couvrent les garanties de services ?
Les garanties de services sont des garanties accessoires à celles qui couvrent les dommages à la voiture.
La garantie protection juridique vous permet d'avoir des conseils juridiques ou d'être assisté par un avocat pour les litiges liés à l'utilisation de la voiture. Par exemple, pour demander une indemnisation par la voie judiciaire.
L'assistance et le dépannage vous permettent d'être aidé lorsque la voiture est immobilisée (panne ou accident).
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
- Comment assurer une caravane ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
- Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
- Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?
Dernière mise à jour le 03.03.2022