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Modifié le 2023-12-08
Par Direction de l'information légale et administrative
Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de
[Alcool au volant]
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :
- pour la 1
re fois, - ou après une invalidation ou une annulation judiciaire.
Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.
Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre
Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive.
La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.
La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en état d'ivresse
- Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
- Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
- Vous êtes l'auteur présumé d'une
infraction au code de la route punie de lapeine complémentaire de suspension du permis de conduire
La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
- Vous êtes l'auteur présumé d'une
infraction au code de la route qui n'est pas punie de lapeine complémentaire de suspension du permis de conduire
L'alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie
Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie.
Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.
Vérification
La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.
Le résultat vous est notifié.
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2
En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.
Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool
Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.
Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire
Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- Vous conduisez en état d'ivresse manifeste
- Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie
Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximumLa suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et
100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). - Jusqu'à 10 ans de prison et
150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximumLa suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et
100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). - Jusqu'à 10 ans de prison et
150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximumLa suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et
100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). - Jusqu'à 10 ans de prison et
150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximumLa suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et
100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). - Jusqu'à 10 ans de prison et
150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
Éthylotest anti-démarrage
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18
- Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9
- Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Dernière mise à jour le 03.03.2022