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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
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Modifié le 2024-07-30
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de catégorie B ou A.
Système d'information sur les armes
La démarche se fait via votre compte SIA .
Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de
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Dernière mise à jour le 03.03.2022