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Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
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Modifié le 2024-04-12
Par Direction de l'information légale et administrative
Après l'étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre
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Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.
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Dernière mise à jour le 03.03.2022