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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Modifié le 2024-04-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
- Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte
France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone) - Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :
1
Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
2
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photo
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.
1
- Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Soit un passeport (en cours de validité)
- Soit un titre de séjour (en cours de validité)
2
Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :
1
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un certificat de nationalité française
- Soit un décret de naturalisation
2
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Si vous votez en FranceMairie
- Si vous votez à l'étrangerAmbassade ou consulat français à l'étranger
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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Dernière mise à jour le 03.03.2022