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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
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Modifié le 2024-04-17
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous bénéficiez de la majoration de votre nombre de parts liée à vos enfants, mais aussi d'un majoration supplémentaire en tant que parent isolé. L'avantage varie selon que vos enfants sont en garde exclusive ou partagée. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos enfants à charge, et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Célibataire
- Divorcé
- Séparé.
Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si vous ne vivez pas en concubinage.
Vous pouvez donc vivre par exemple avec un descendant ou un ascendant.
A noter
Si votre conjoint marié ou pacsé est décédé, votre situation est différente.
Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'enfant ?
Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.
Vos enfants vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.
Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1
Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :
| Nombre d'enfants | Nombre de parts (parent compris) |
|---|---|
| 1 | 2 |
| 2 | 2,5 |
| Par enfant supplémentaire | 1 |
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à une demi-part supplémentaire de
A noter
Vous vivez seule et vous avez 3 enfants à charge exclusive.
L'avantage fiscal est limité à
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
- Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
- Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).
Si le 2
Vous avez droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :
- Un quart de part supplémentaire pour 1 enfant
- Une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins.
A noter
Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.
Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :
| Nombre d'enfants | Nombre de parts (parent compris) |
|---|---|
| 1 | 1,5 |
| 2 | 2 |
| Par enfant supplémentaire | 0,5 |
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à un quart de part supplémentaire de
A noter
Vous vivez seule et vous avez 3 enfants en résidence alternée.
L'avantage fiscal est limité à
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
- Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
- Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 1 part de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :
- Vivre sous votre toit
- Avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité".
Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.
Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins
40 % .
Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.
- Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Code général des impôts : articles 193 à 199
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
Dernière mise à jour le 03.03.2022