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Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
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Modifié le 2025-10-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
Dernière mise à jour le 03.03.2022