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Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
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Modifié le 2025-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous devez déclarer en 2025 les sommes reçues en 2024 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d'impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les revenus des
- Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
- Respect de la durée d'indisponibilité des titres.
A noter
Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales au taux de 17,2 %.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
- Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
- Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d'un PEE.
Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de
A noter
Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales au taux de 17,2 %.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Ces sommes sont exonérées à condition de rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Plan d'épargne d'entreprise
Plan d'épargne interentreprises
Plan d'épargne pour la retraite collectif
Plan d'épargne retraite
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Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
- Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
- Code du travail : article L3343-1
- Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Dernière mise à jour le 03.03.2022