Recherche
Démarches en ligne
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
- Accueil particuliers
- Travail - Formation
- Contrats d'insertion
- Page active: Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Modifié le 2024-09-11
Par Direction de l'information légale et administrative
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.
| Nom du contrat | Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
|---|---|---|---|
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE) | Aucune | Oui | Marchand |
| Contrat d'apprentissage | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
| Contrat de professionnalisation | Notamment : | Oui | Marchand |
| Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) |
| Oui | Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) |
| Contrat adultes-relais | Au moins 26 ans | Non | Non marchand |
| Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
| Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
| Emploi franc | Aucune | Non | Entreprises et associations |
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Dernière mise à jour le 03.03.2022