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À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Modifié le 2024-09-16
Par Direction de l'information légale et administrative
L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
A noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Sécurité sociale (indépendants)
- Mutualité sociale agricole (MSA)
régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par un point d'accueil
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
- Code de la sécurité sociale : article R711-1
- Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
- Code de la sécurité sociale : article L200-1
- Code de la sécurité sociale : article L611-1
- Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
- Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
- Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
- Portail du service public de la Sécurité sociale
- Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
- Sécurité sociale des indépendants
- Site de la Mutualité fonction publique
- Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Établissement national des invalides de la marine (Enim)
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
- Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
- Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
- Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Dernière mise à jour le 03.03.2022