Démarches en ligne

Pour être prise en charge, votre cure doit :

Prescription pour une affection médicale précise

L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

Accord de prise en charge

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

Le formulaire est constitué de 3 volets :

Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais médicaux

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

Frais d'hébergement et de transport

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

Indemnités journalières

Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 €.

Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser46 368 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 23 184 € pour :

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :