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Déclaration de grossesse

Modifié le 2024-06-28

Par Direction de l'information légale et administrative

Votre grossesse est confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse. Cette information permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se fassent sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.

Vous devez effectuer un 1er examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse.

Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.

Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Pour cela, des bornes sont disponibles dans :

  • Les organismes d'Assurance maladie
  • Les pharmacies
  • Certains établissements de santé.

La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole.

Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).

La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite avant la fin du 3ème mois de grossesse

Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :

  • Une allocation forfaitaire de repos maternel
  • Et une indemnité de remplacement.

L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.

La Caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents.

Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.

La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

Elle est faite avant la fin du 3e mois de grossesse

Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole).

Dernière mise à jour le 03.03.2022