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Litiges avec la Sécurité sociale
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- Page active: Litiges avec la Sécurité sociale
Modifié le 2020-07-22
Par Direction de l'information légale et administrative
- Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
- Litige de nature médicale (invalidité, incapacité, inaptitude)
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Dernière mise à jour le 03.03.2022